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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Après les retraites chapeau et les stock-options, nous arrivons aux parachutes dorés. Nous ne voulons pas que ce genre de produit échappe à la solidarité nationale. On ne va pas refaire l'histoire des parachutes dorés, mais on a de mauvais exemples. Cet amendement a pour objet de les faire contribuer au taux de 23 % afin de le rapprocher du droit commun des cotisations sociales.

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