Intervention de Jacques Domergue

Actuellement, dans les conseils d'administration, les jetons de présence sont soumis à cotisation sociale quand l'administrateur est également salarié dans l'entreprise. S'il ne l'est pas, aucune cotisation sociale n'est perçue.

Le but de l'amendement était de soumettre à cotisation sociale ces jetons de présence. Cependant, en l'absence de lien de subordination entre l'administrateur et l'entreprise, puisqu'il n'est pas salarié dans l'entreprise, ce n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la moralisation de la vie publique et financière, nous les avons soumis au forfait social, qui sera maintenant de 4 %.

C'est à mon sens insuffisant mais, si le forfait social est amené à augmenter de façon progressive, on peut très bien concevoir que nous aurons alors des prélèvements équitables et substantiels.

Cela concerne des sommes considérables. Au moment où nous réfléchissions à la façon de soumettre ces jetons de présence à des cotisations sociales, on pouvait lire dans un article du journal Les Échos que le vice-président d'une grande banque française qui recevait jusqu'à présent 88 000 euros allait passer à 250 000 euros.

Cela montre bien qu'en dépit de tout notre travail pour essayer de faire prendre conscience aux acteurs de la vie économique française qu'il faut un peu plus de moralisation, le message n'est pas bien perçu. Il faut donc être persévérant, et j'espère que cet amendement sera accepté.

(L'amendement n° 579 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)