Intervention de Éric Woerth

En général, le pouvoir exécutif discute avant de débattre avec le pouvoir législatif. Heureusement, d'ailleurs ! Car si le Gouvernement ne discutait pas en son sein, il y aurait à l'évidence un manque de dialogue. Le taux de 4 % a fait l'objet d'un arbitrage. Pour ma part, je suis heureux et satisfait de cet arbitrage, parce que nous doublons le forfait social. Quant à ce qu'il se passera l'année prochaine, je l'ignore ! Tout ce que je sais, c'est que ce taux de 4 % me semble relativement faible par rapport au taux de droit commun. Comme il ne s'agit pas de revenus de droit commun, il est naturel qu'il y ait une différence, mais celle-ci est très forte.

Ainsi, monsieur Tian, prenons l'exemple d'un employeur qui verse une prime ordinaire de 1 000 euros à un salarié. Dès lors que cette somme est considérée comme une forme de salaire et qu'elle est soumise à toutes les contributions sociales, elle représente pour l'employeur 1 835 euros. S'il y a un accord d'intéressement, la même prime de 1 000 euros coûte à l'employeur 1 130 euros par salarié, y compris le forfait de 4 %. Il y a un écart de 700 euros pour l'employeur s'il fait appel au salaire ou au processus d'intéressement. Cette mesure reste donc intéressante et elle crée une hiérarchie dans les règles de versement, qui est tout à fait respectée.

Plus on avantagera les règles d'intéressement et de participation, comme cela a été le cas dans la loi récente, plus ce mode de rémunération devra être évidemment soumis à prélèvement social, même s'il est modéré, afin qu'il participe au financement de notre protection sociale. C'est le minimum que l'on puisse faire. Je souhaitais le rappeler.