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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 320

Éric Woerth, ministre :

Je serai favorable aux deux amendements déposés par le rapporteur et défavorable aux autres.

S'agissant de l'article 15, il s'agit du doublement du forfait social. Nous avons créé ce dispositif l'an dernier, avec un taux de 2 %. Le rapporteur voulait, quant à lui, un taux de 5 %. Dans ma logique, qui consiste à avoir toujours une année de retard sur le rapporteur, nous nous rapprochons de ce taux de 5 % ! Cela n'a pas été si facile à négocier, car beaucoup considéraient que le taux de 4 % était trop élevé.

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