Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15, amendement 320
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Défavorable.
Quoi qu'en dise M. Tian, le taux du forfait social demeure modéré au regard de celui des cotisations sociales patronales de droit commun. Je pense que les entreprises ne se laisseront pas décourager par un tel taux.
