Intervention de Dominique Tian

Comme le rappelle souvent le président Méhaignerie, nous avons déjà les prélèvements sociaux les plus élevés du monde. Le Président de la République a souhaité, dans un discours célèbre, mettre un coup de turbo sur l'intéressement et la participation, lesquels, je le rappelle, sont liés aux résultats des entreprises. Ne les distribuent que les entreprises qui font des bénéfices et qui veulent que leurs salariés en profitent. C'est la répartition de la richesse, que tout le monde devrait encourager. Au lieu de cela, on essaie chaque année d'alourdir la cotisation sur l'intéressement et la participation : elle s'élevait à 2 % l'an dernier, elle est fixée à 4 % cette année, et je peux vous annoncer probablement un taux de 6 % l'année prochaine, voire 8 %, jusqu'au moment où les entreprises cesseront de conclure des accords de participation et d'intéressement, parce que la fiscalité aura cessé d'être intéressante.

Il faut cesser, à chaque PLFSS, d'alourdir ce genre de mesure, dont l'idée de base est excellente, alors que le déficit de la sécurité sociale est lié à des réformes structurelles qu'il est grand temps de mettre en place.