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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Voilà une bonne occasion, monsieur le ministre, de prendre quelques recettes au passage ! Loin de nous l'idée de contester l'intéressement et la participation, ces éléments ayant permis de motiver les entreprises et leurs cadres. Monsieur Bur, vous avez bien fait de les faire taxer à 2 % l'an dernier et à 4 % cette année. Pour autant, vous avez encore une marge de progression ! Ces éléments de rémunération ont pour objectif d'encourager et de motiver les cadres, mais ceux-ci ne seraient sans doute pas moins motivés si la taxation était un peu plus élevée. Je ne vous demande pas de lui appliquer un taux de droit commun. Nous proposerons, dans nos amendements, un taux à 23 % qui reste attractif. Cela ferait rentrer davantage de recettes. Avec 2 % de plus, le gain est de 380 millions, je vous laisse faire le compte avec un taux de 23 % !

Vous allez sans doute nous dire, encore une fois, que ce n'est pas le moment, car cette taxation concerne des cadres en pleine reprise économique. Cela étant, nous espérons que le PLFSS 2011 sera porteur d'excellentes nouvelles, compte tenu de la volonté que vous affichez aujourd'hui pour l'an prochain, monsieur le président de la commission et monsieur le rapporteur.

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