Intervention de Jean Mallot

L'article 15 vise à multiplier par deux le forfait social sur les rémunérations différées, telles que l'intéressement ou la participation. Nous considérons que le taux de prélèvement sur ces rémunérations différées restera largement inférieur à ce qui serait souhaitable.

J'appuierai cette affirmation sur une fiche d'évaluation préalable, relative à l'article 15, annexée au projet de loi. Pour une fois, et c'est une bonne chose, monsieur le ministre, cette fiche fournit des indications intéressantes, puisqu'à la rubrique « Impact économique », il est indiqué que l'augmentation du forfait social ne portera pas atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés. Cette crainte, parfois évoquée, est donc levée. D'une part, ce prélèvement est à la charge de l'employeur. D'autre part, le différentiel, avec les taux appliqués aux salaires – 30,4 % de cotisations de sécurité sociale patronales de base – reste très important.

Depuis 1999, la part de l'épargne salariale dans la rémunération totale des salariés a augmenté. Le salaire direct, monsieur le président Méhaignerie, a enregistré une baisse de deux points. Ainsi, comme l'épargne salariale supporte moins de prélèvements de sécurité sociale que le salaire, la part des prélèvements de sécurité sociale de base sur la totalité des rémunérations versées – salaire et épargne salariale – a diminué entre 1999 et 2009. Elle est passée de 28,4 % à 28,1 % pour un niveau de salaire compris entre 1,6 SMIC et le plafond de la sécurité sociale.

Le relèvement du forfait social de deux points en 2010 n'est pas de nature à remettre en cause ce constat. Il porte la part des prélèvements de sécurité sociale de base dans la totalité des rémunérations versées à 28,2 %, soit deux points de moins qu'en 1999.

Comme vous pouvez le constater, le déport des rémunérations vers l'épargne salariale a globalement produit une baisse des prélèvements sociaux. Nous voulons rétablir cet équilibre et, de ce fait, récupérer des ressources pour la sécurité sociale.