Intervention de Marisol Touraine

Dans le cas où il n'y pas d'accord au niveau d'un groupe, il est juste qu'une entreprise membre ou filiale qui aurait engagé des démarches ne soit pas pénalisée. En revanche, l'absence d'accord au niveau d'une entreprise ne doit pas servir de prétexte à l'abandon de toute recherche d'accord au niveau d'un groupe. Si le Gouvernement est réellement déterminé à valoriser le travail des seniors, il doit se donner les moyens de réussir.

(L'amendement n° 548 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)