Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 14, amendement 546

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 546 rectifié .

La parole est à M. Jean Mallot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion