Intervention de Yves Bur

Nous abordons une série d'amendements relatifs à l'emploi des seniors, en particulier à la pénalité adoptée l'an dernier visant à améliorer la situation en ce domaine. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire travailler les seniors plus longtemps. Il n'est pas acceptable qu'ils soient rejetés de l'entreprise lorsqu'ils atteignent cinquante ans. Je rappelle que les entreprises ont eu un an pour négocier dans un contexte de crise, guère favorable. Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Nous verrons à cette date si des accords ont été signés et si les engagements ont été respectés. Dans le cas contraire, il faut conformément au souhait du Parlement, que les pénalités s'appliquent, c'est la moindre des choses. Je considère cependant qu'il est prématuré de toucher au dispositif actuel. J'ai bien compris que vos amendements visaient à faire prendre conscience de l'importance du travail des seniors et nous partageons votre souci. Pour l'heure, je suis obligé de donner un avis défavorable.