Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Une fois n'est pas coutume, nous soutenons fortement une partie de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui instaurait une pénalité de 1 % de la masse salariale à la charge d'une entreprise qui n'aurait pas mis en oeuvre de plan d'action en faveur du travail de ceux qu'on appelle désormais – et à titre personnel je n'apprécie pas ce terme – les seniors. Le travail des seniors est un vrai problème dans notre pays. À cet égard, votre majorité a une position pour le moins ambiguë si j'en juge par les amendements que notre collègue Denis Jacquat a fait adopter l'an dernier sur la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans. Le taux d'activité des personnes âgées de cinquante-cinq ans à soixante-quatre ans dans notre pays est le plus faible d'Europe : 38,3 % contre 46 % en Europe et 70 % en Norvège et en Suède. Je rappelle que le traité de Lisbonne fixait un objectif de 50 %.

En 2003, la loi Fillon sur les retraites envisageait déjà l'instauration de pénalités ; elles ont été reportées et mises en oeuvre en 2008, soit sept ans après.

Nous avons besoin d'un vrai changement de mentalité dans notre pays concernant le travail des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans. Il est pour le moins stupéfiant que 34 % des entreprises considèrent que l'on est senior à partir de cinquante ans ; autrement dit qu'on est vieux ! Pourtant les personnes de cet âge en pleine maturité, expérimentées – certes, elles coûtent un peu plus cher – font bénéficier l'entreprise de leurs compétences.

Notre amendement prévoit que l'accord ou le plan d'action fasse l'objet d'une évaluation annuelle et que, dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, la pénalité instituée en 2008 s'applique. Si tel n'était pas le cas, je ne vois pas comment vous pourriez atteindre votre objectif de faire travailler les seniors jusqu'à soixante-dix ans s'ils sont au chômage à cinquante-cinq ans !