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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 14, amendement 545

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 14.

La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 545 rectifié .

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