Intervention de Éric Woerth

Monsieur Bur, je vous remercie pour les propositions que vous aviez faites, l'année dernière. Ce sont les nôtres, maintenant. Il peut donc y avoir un an de décalage entre les propositions du rapporteur et l'action du Gouvernement.

Je voulais vous remercier également d'avoir retiré l'amendement n° 8 , sachant que nous devons nous mettre d'accord sur un certain nombre de points.

D'abord les retraites chapeau ne concernent pas que les très hauts dirigeants percevant de très hauts salaires, mais des dizaines de milliers de cadres et près de mille entreprises. Il ne faut pas montrer du doigt ce dispositif et le vouer aux gémonies, parce que des abus, que je condamne tout autant que vous, seraient commis ici ou là. C'est un système qui me choque autant que vous. Si l'article paru dans le Parisien ce matin est vrai, je serai tout aussi choqué. Mais il faut bien regarder de quoi il s'agit. En effet, parfois on appelle retraite chapeau ce qui ne l'est pas. Il peut s'agir d'une indemnité de départ ou d'autre chose. Il faut faire attention aux mots et au domaine dans lequel on se situe. Tout le monde ne parvient pas à faire la distinction. C'est un mode de rémunération complémentaire au moment du départ pour beaucoup de cadres.

Vous souhaitez, monsieur le rapporteur, supprimer la possibilité pour les entreprises de gérer directement les retraites chapeau. C'est une idée intéressante, permettant de sécuriser les salariés et de clarifier les rapports entre ces derniers et leur entreprise. Il est préférable, en effet, de confier cette responsabilité à des régimes de retraite.

Je pense qu'il faut réfléchir globalement à un système plus transparent. De l'absence de transparence naît la suspicion et nous connaissons, dans ce domaine, la sensibilité de l'opinion publique. Mon collègue Xavier Darcos réfléchit sur la mise en transparence de ce système de retraite supplémentaire.

Vous proposez, monsieur Bur, de ne conserver qu'un seul système de prélèvement sur les rentes, et non pas au moment où se fait l'abondement. C'est important, mais cela aboutirait, dans de nombreux cas, à taxer deux fois. Une entreprise aurait abondé un dispositif de retraite chapeau et aurait été taxée, et, lorsque la somme serait versée à tel ou tel salarié, l'entreprise serait taxée de nouveau.

Le doublement proposé avec les trois taux et le fait que l'on mette fin à la gestion interne ont permis de clarifier les choses. Nous aurons ainsi accompli de grands progrès pour les retraites chapeau.

Le Premier ministre s'était engagé à essayer de modifier le régime, afin qu'il soit plus transparent et qu'il contribue plus au financement de notre protection sociale. Ce sera le cas grâce au doublement des taux et à la fin du régime de gestion directe.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 581 .