Intervention de Catherine Lemorton

Un décret, daté du 20 avril 2009 et paru le 22 avril au Journal officiel, a interdit aux entreprises aidées par l'État du fait de la crise de verser des retraites chapeau à leurs dirigeants, ce qui paraît normal. Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010.

Le raisonnement peut s'étendre à d'autres entreprises qui sont aidées indirectement par l'État. Je reprendrai un exemple sur lequel nous nous sommes fâchés ce matin, ce qui semble avoir porté ses fruits puisque Mme Bachelot va le remettre en discussion. Le secteur de l'industrie pharmaceutique bénéficie du crédit impôt recherche, dont on peut penser qu'il s'agit d'une large aide de l'État. Dans les entreprises de ce secteur, de hauts dirigeants touchent de généreuses retraites chapeau, sans parler des stock-options,des parachutes dorés ou, mieux encore, des parachutes de bienvenue – les golden hello. Avant même de mettre le pied dans l'entreprise et d'obtenir des résultats, on a déjà des revenus très conséquents !

Compte tenu de ce que vivent aujourd'hui nos concitoyens, la décence voudrait qu'on taxe ces retraites chapeau bien plus que vous ne voulez le faire, et qu'on arrête de les exonérer de CSG, de cotisations sociales qui, je le rappelle, sont des recettes pour la protection sociale. Vous qui faites appel à la contribution de tous, vous enverriez ainsi un signe positif dans une période où beaucoup de nos concitoyens bénéficient de moins en moins de cette protection sociale.