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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet article vise à augmenter le taux de contribution auquel sont soumises les retraites chapeau en contrepartie de l'exonération de CSG et de cotisations sociales. Enfin une mesure de justice, pourrait-on dire ! Mais même ainsi augmenté, ce taux de contribution reste inférieur à celui auquel sont soumis les salaires.

Le principe même des retraites chapeau est difficilement défendable, et ne concerne pas les couches moyennes, comme le prétend M. Tian,…

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