Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

À travers l'article 14 et les suivants, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Je citerai pêle-mêle la soumission de toutes les catégories de revenus à la CSG, la suppression de l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance-vie en cas de dénouement par succession, le renforcement de la contribution de revenu complémentaire au financement de la protection sociale, ou encore le doublement du taux de la contribution employeur pour les retraites chapeau. À parcourir cet inventaire à la Prévert, on pourrait être tenté de tirer son chapeau devant tant de financements !

Il suffit cependant de sortir sa calculatrice – pardonnez-moi, monsieur le ministre, j'ai été comptable dans ma vie professionnelle –, d'ailleurs vous le dites vous-même, pour constater que l'ambition est bien mince. En additionnant les recettes résultant de l'ensemble de ces mesures, on arrive à un total inférieur à 800 millions pour la sécurité sociale, dont seulement 675 millions en 2010. Or ces mesures étaient présentées comme ambitieuses. Comme l'écrivait si joliment Jacques de Bourbon Busset, proche de Robert Schuman, « il faut être ambitieux, mais il ne faut pas se tromper d'ambition ». Ces 800 millions d'euros représentent bien peu au regard d'autres chiffres que le Gouvernement n'aime pas s'entendre rappeler : 3 milliards de baisse de la TVA pour les restaurateurs, 3 milliards pour financer les heures supplémentaires. Si j'avais plus de deux minutes, la liste pourrait être encore longue !

Je terminerai par une simple question : les citoyens retranchés derrière le bouclier fiscal sont-ils concernés par ces nouvelles mesures de financement ?