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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Il serait donc tout à fait judicieux d'assujettir ces revenus à un taux de droit commun. Ils ne méritent pas d'être imposés autrement tant ils sont considérables et pas forcément justifiés dans la plupart des cas.

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