Intervention de Jean Mallot

M. Woerth, dans son intervention d'ouverture du débat sur le PLFSS, nous a indiqué qu'il souhaitait que toutes les catégories de revenus soient désormais soumises aux prélèvements de droit commun : belle intention qui n'est pas suivie d'effet.

Avant la réforme de 2003, les contributions des employeurs aux régimes de retraite chapeau étaient considérées comme un avantage alloué en contrepartie du travail. Elles étaient donc soumises, d'une part, à cotisations sociales pour la fraction qui excède, par salarié et par an, une limite fixée par décret et, d'autre part, dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS. C'est la loi du 21 août 2003 qui, sous couvert de simplifier les choses, a substitué à ce régime de droit commun un assujettissement particulier très favorable.

Nous souhaitons aller plus loin que le doublement de ce régime très favorable que vous proposez, qui n'en fera qu'un régime encore très favorable, et aller jusqu'au régime de droit commun, c'est-à-dire avec des pourcentages qui vont, à 62 % de part patronale et salariale, entre 1 et 4 plafonds, et à 32 %, au-delà de 8 plafonds.