Intervention de Marisol Touraine

Nous aimerions retrouver la large majorité qui, il y a un instant, a supprimé le droit à l'image collective. Nous avons le sentiment que notre démarche est cohérente puisque, toujours dans la perspective de lutter contre le déficit de la sécurité sociale, de financer notre système de protection sociale de manière solidaire, il s'agit de faire la chasse à certaines niches sociales, surtout quand elles apparaissent comme particulièrement choquantes.

C'est le cas des retraites chapeau, qualifiées d'inacceptables par le Premier ministre lui-même au mois d'avril dernier, évoquant la nécessité d'imposer une fiscalité confiscatoire dont nous sommes pourtant bien loin ! Et le système de retraites chapeau de rester en vigueur pour un nombre, là encore, relativement limité de personnes. Cela demeure préoccupant et les entreprises cotées au CAC 40 qui échappent à ce système se comptent sur les doigts d'une main.

Il n'est pas inutile de rappeler certains chiffres : Daniel Bouton, ancien président de la Société générale, touche 1 million d'euros par an, sans doute en récompense des formidables services qu'il a rendus au système bancaire français ; Daniel Bernard, de Carrefour, gagne 1,2 million d'euros par an ; Antoine Zacarias, de Vinci, perçoit 2,2 millions d'euros par an. Cela parmi les 800 grandes entreprises concernées.

D'autres, moins connues, pratiquent aussi ce type de dispositif. Nous avons ainsi appris que le groupe Solendi, qui n'évoque pas grand-chose aux Français, mais qui s'occupe du 1 % logement, accordait des retraites chapeau à ses salariés et notamment à son directeur général, déjà parti avec un « parachute » de 1,3 million d'euros et qui touche une retraite chapeau de 230 000 euros par an.

Nous demandons par conséquent la poursuite de la lutte contre les niches sociales et l'application aux retraites chapeau de la fiscalité de droit commun.