Intervention de Jean-Luc Préel

Je vous ai bien entendu, monsieur le président et, au nom de mon groupe, je serai aussi bref que vous le souhaitez. Je ferai seulement observer qu'il reste 41 articles et 330 amendements à examiner. Nous venons d'en voter quatre en une heure et vingt minutes ; je vous laisse donc prévoir quel jour de la semaine prochaine nous terminerons ce débat si nous continuons à ce rythme.

L'article 14 porte sur la réforme du dispositif des retraites chapeau. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre longuement du déficit de la protection sociale. Le souhait du Nouveau Centre est de reporter à la CADES l'ensemble de ces déficits, d'augmenter la CRDS de 0,2 % voire d'augmenter la base de la CRDS. Nous avons également soutenu qu'il importait de trouver des recettes supplémentaires pour financer la protection sociale et donc la sauvegarder et, à cet effet, de toiletter les niches sociales j'ai compris qu'il s'agissait aussi de l'avis du Gouvernement.

Les retraites chapeau, réservées à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financées par les entreprises et bénéficient d'un dispositif social et fiscal très avantageux.

Pour nombre de nos concitoyens confrontés à de grandes difficultés et qui touchent des retraites fort modestes, c'est notamment le cas des retraites agricoles, et alors qu'ils ont travaillé, pour certains, toute leur vie, ce dispositif est particulièrement choquant.

Ces retraites chapeau permettent de garantir un niveau de retraite défini, payé par l'entreprise, ou d'assurer un niveau de pension en fonction du dernier salaire. Les conseils d'administration, certes, avalisent ce dispositif mais chacun sait ici qu'il existe une certaine consanguinité au sein de ces conseils qui contribue à dispenser des largesses choquantes.

Un encadrement du dispositif paraît donc nécessaire pour éviter les dérives récentes. Il semblerait logique que ces retraites chapeau soient soumises au droit commun en termes de dispositions fiscales et sociales. Elles doivent pouvoir contribuer au financement de la protection sociale au même niveau que les revenus des autres salariés.