J'appelle l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'il reste 330 amendements à examiner. Si sur chaque article, comme cela a jusqu'à présent été le cas, on compte six ou sept orateurs inscrits puis autant sur chaque amendement, la séance de demain sera chargée. Loin de moi l'idée de vouloir limiter les débats, mais je pense qu'il vaut mieux en garantir le sérieux, s'assurer de leur bonne tenue, comme ce fut le cas depuis ce matin. Il s'agirait ensuite d'examiner plus rapidement les amendements, ainsi que nous l'avons fait la semaine dernière pour le projet de loi de finances. Ainsi avons-nous pu mener des débats de qualité. À chaque groupe de s'organiser en conséquence.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 14, précédemment réservé.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.