Intervention de Gérard Bapt

En ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission « Santé », je profite de la présence de Mme la ministre de la santé pour rappeler les dispositions de l'article 57 de la LOLF.

Nous avons pris connaissance, ce matin, d'un article de presse relatif à la façon dont ont été conclus les contrats d'acquisition des vaccins anti-grippe H1N1 avec de grands laboratoires pharmaceutiques. Il renforce mes interrogations auprès du DGS, du délégué interministériel pour la pandémie, et du conseiller budgétaire de Mme Bachelot, sur la teneur de ces contrats.

J'ai donc pris contact ce matin avec le cabinet de Mme la ministre pour faire valoir qu'en ma qualité de rapporteur spécial j'allais examiner ces contrats auxquels je n'avais pas encore pu avoir accès. À quatorze heures trente, je me suis présenté au cabinet de Mme Bachelot après qu'une conseillère parlementaire m'a donné rendez-vous avec une conseillère technique. Celle-ci, surprise de me voir, m'a affirmé qu'elle n'était pas au courant de mon arrivée et qu'elle ne disposait pas des documents.

J'ai alors demandé à voir le directeur de cabinet, qui n'était pas là.