Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Maurice Leroy, président :Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie.
En application de l'article 95 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 14 à 17 et des amendements n°s 252 à 451 portant articles additionnels après l'article 17.
