Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement, déposé à l'initiative de Claude Leteurtre, a pour but non de remettre en cause la contribution assise sur la promotion des dispositifs médicaux, mais d'appeler l'attention de l'Assemblée sur les entreprises en développement. En effet, une entreprise qui débute a besoin de promouvoir son activité, notamment pour embaucher. Or elle sera taxée à taux plein dès le premier euro de dépassement du seuil. L'amendement propose donc, par la création de cinq tranches, un lissage en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.