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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 34 à 45 sont réservés. En conséquence, les articles 46 à 47 seront discutés après les amendements portant articles additionnels après l'article 33.

La réserve est de droit.

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