Intervention de Éric Woerth

Vous savez bien que les collectivités territoriales ont des besoins de financement couverts par l'emprunt qui, évidemment, entrent dans la définition des déficits publics au sens de la comptabilité européenne. Les comptes publics de la France sont d'ailleurs jugés dans leur globalité, par l'agrégation de ceux de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

C'est donc ma responsabilité de faire passer un certain nombre de messages. S'agit-il pour autant d'une rengaine ? Dans ce cas, à chacun la sienne : à moi, celle de l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales qu'il faut juguler ; à vous, mesdames et messieurs de l'opposition, celle du bouclier fiscal.

Je ne m'attarderai pas sur les remarques déplaisantes relatives au coût de la présidence française de l'Union européenne, si ce n'est pour observer que les dépenses de cette présidence se sont élevées à 151 millions d'euros alors que le budget voté à cet effet par le Parlement était de 190 millions d'euros. L'État a donc dépensé moins que prévu et, qui plus est, moins que l'Allemagne à l'occasion de sa propre présidence de l'Union.

Pour ce qui concerne le classement de sortie à l'ENA, j'estime que l'abandon du critère du rang de sortie dans le recrutement par les administrations est utile. Toutefois, il nous faudra veiller à la qualité et à l'organisation des recrutements dans leur nouvelle formule. M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, préside justement un groupe de travail chargé du suivi de cette réforme. Nous aviserons en fonction de ses observations et préconisations.

S'agissant du statut de la fonction publique, j'affirme qu'il n'est pas question de le remettre en cause. D'ores et déjà, près de 17 % des effectifs sont recrutés sous statut contractuel, plus souple dans sa gestion. Naturellement, le statut de la fonction publique doit pouvoir évoluer pour s'adapter à notre temps. C'est l'objet de nos actions en direction d'une meilleure individualisation de la gestion des carrières, d'une meilleure appréciation de la qualité du service fourni et de l'assignation d'objectifs.

En matière de validation des acquis de l'expérience, beaucoup de choses ont été prévues dans la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, récemment adoptée par le Parlement et promulguée le 3 août dernier. Pour faire plus précisément suite à vos demandes, M. Geoffroy, je vous ferai parvenir des éléments détaillés sur le sujet.

Ainsi que je l'ai dit, la fonction publique est en passe d'atteindre l'objectif de recrutement de 6 % d'handicapés d'ici la fin de 2012. Des progrès importants ont été accomplis et, il faut le souligner, les administrations ont un comportement exemplaire. Certes, les pénalités financières les y incitent mais, en la matière, elles montrent la voie, notamment aux acteurs privés.

Enfin, s'agissant de la sécurité des fonctionnaires à leur travail, je rappellerai qu'une réunion conclusive s'est tenue hier avec les organisations syndicales afin de mettre sur pied un plan de 15 mesures faisant le plus grand cas des difficultés psycho-sociales pouvant être parfois ressenties par les agents. Ce plan, qui sera signé par les organisations syndicales mais qui engage aussi les employeurs publics, constitue une première.