Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Bernard Derosier, rapporteur pour avis :Absolument pas ! Les collectivités territoriales ont toutes l'obligation de présenter des budgets en équilibre et elles n'alimentent pas les déficits publics.
