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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Avant toute chose, je tiens à souligner la qualité des réformes courageuses menées par le Gouvernement dans le domaine de la fonction publique et à vous féliciter, M. le ministre, d'avoir introduit davantage de mérite et une dose d'intéressement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires. J'émets toutefois certaines réserves au sujet de l'abandon du classement de sortie des grandes écoles, qui me semble présenter des risques pour la promotion des élèves aux origines les plus modestes.

Ma question concerne le statut de la fonction publique. J'observe que, du fait de la titularisation au terme d'un stage probatoire pouvant durer jusqu'à un an, certains fonctionnaires se retrouvent protégés par leur statut alors même qu'ils ne satisfont pas aux besoins de leurs employeurs. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement entend préparer une réforme du statut de la fonction publique, qui permette de remédier à ces situations.

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