Intervention de Bernard Derosier

Comme ce serait bien d'avoir un secrétaire d'État à la fonction publique !

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à 75 % des questions que j'ai adressées en vue de l'examen du budget de la fonction publique, même si un quart des questions sont restées sans réponse. J'espère que les résultats seront meilleurs l'an prochain.

S'agissant des corps, je remarque qu'un indicateur de performances relatif au nombre de corps de fonctionnaires, qui ne figurait pas dans le projet annuel de performances pour 2009, a été rétabli cette année. Pouvez-vous en indiquer la raison ? Est-ce le signe d'un travail plus approfondi sur le sujet ? Je prends acte de l'intention que vous avez manifestée de poursuivre la réduction du nombre de corps.

Vous avez parlé de l'ENA. Serait-il envisageable de mener une enquête de satisfaction relative à la formation délivrée par l'ENA comme cela avait été fait pour les IRA ? Vous justifiez la suppression de sortie de l'ENA par le fait que l'administration doit choisir ses fonctionnaires, mais avez-vous comme objectif d'assurer une meilleure adéquation entre les compétences des élèves et les postes proposés à l'issue de la scolarité ?

Je souhaiterais également connaître votre sentiment face aux propositions que j'ai formulées dans le cadre d'un rapport d'information sur les formations internationales des agents publics, remis le 8 juillet 2009. Ce rapport appelait notamment à définir une stratégie globale en matière de formations internationales et à mieux valoriser celles-ci au cours de la carrière.

S'agissant de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF), il est dommage que le projet annuel de performances pour 2010 ne prévoie plus d'indicateur, ce qui prive la représentation nationale de moyens de suivre la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie. Pourquoi cet indicateur a-t-il été abandonné alors que le DIF est un élément important pour la qualité des fonctionnaires ? Les administrations informent-elles bien les agents de l'existence de ce droit et donnent-elles suite aux demandes ou bien privilégient-elles leurs plans de formation ? Je remarque par ailleurs que les dépenses de personnel prévues pour la formation des fonctionnaires sont en baisse de 150 000 euros par rapport à 2009 et de 450 000 euros par rapport à 2008. Un indicateur sur les demandes de formation et les formations délivrées serait utile pour apprécier les réalisations dans ce domaine.

En matière d'action sociale interministérielle, qui est très importante pour les fonctionnaires, l'arrivée à échéance de la convention relative à l'aide ménagère à domicile au 1er avril 2009 s'est traduite par la disparition de cette prestation, ce qui n'est pas satisfaisant pour les fonctionnaires retraités qui en bénéficiaient. Le nombre de bénéficiaires du prêt mobilité était de 249 en 2008 et était estimé à 15 000 pour 2009. Pouvez-vous indiquer quel sera finalement le nombre de bénéficiaires et si vous estimez ce dispositif efficace ? Il serait souhaitable que les projets annuels de performances comprennent davantage d'éléments qualitatifs sur l'action sociale.

Enfin, les suppressions de postes sont devenues l'alpha et l'oméga de votre politique. Cependant, la connaissance de la stratégie globale de l'État en matière de missions de service public exercées par les fonctionnaires est insuffisante. Serait-il possible de disposer d'une information plus précise sur les effectifs et les missions exercées, par exemple au moyen d'un indicateur clair permettant d'apprécier la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? Se pose la question des missions que l'État doit continuer ou non à assurer. Par exemple, quels sont les critères objectifs de modernisation liés aux 33 749 suppressions d'emplois annoncées pour 2010 ? Par ailleurs, le Gouvernement déclare que la moitié des économies réalisées seront consacrées à la revalorisation du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Comment cet objectif est-il réalisé aujourd'hui ?