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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 28 octobre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

J'aborderai le sujet particulier du chlordécone, sur lequel, à la demande de la commission des affaires économiques, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport qui comporte plusieurs recommandations. Un plan d'action a été élaboré par le Gouvernement. Or, je ne trouve pas dans le projet de budget de traductions précises de celui-ci. Ce plan prévoit de renforcer la connaissance du milieu, de réduire l'exposition des populations et d'améliorer les effets sur la santé, d'assurer une alimentation saine et de gérer les milieux contaminés, enfin d'informer les populations. Ce qui donne la sensation que l'on « baisse la garde ». Pourriez-vous nous préciser où en est l'exécution de ce plan, quelles en sont les traductions budgétaires et s'il est envisagé de poursuivre ce plan au-delà de 2010.

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