Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 28 octobre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

J'ai du mal à aborder ce budget car, comme le soulignait devant la commission des Finances le rapporteur spécial M. Jérôme Cahuzac, vous êtes la troisième ministre en charge de l'outre-mer depuis le début de la législature ; le président Didier Migaud a d'ailleurs souligné que le rapporteur spécial assurait la continuité en matière budgétaire. Comment comprendre le rôle de votre secrétariat d'État du fait de la transversalité de ses compétences et de la présence d'actions en faveur de l'outre-mer dans plusieurs missions ? Soit il s'agit d'un ministère regroupant l'ensemble des moyens mis en oeuvre, soit il s'agit d'un service du Premier ministre. Je partage les considérations évoquées par mes collègues sur la nécessité de publier rapidement les textes d'application de la LODEOM. S'agissant du logement social, notamment en Guyane, je rappellerai mon attachement à la ligne budgétaire unique, d'autant que le système de défiscalisation envisagé apparaît pour le moins complexe et qu'il est difficile d'imaginer comment ce système va concrètement fonctionner. Enfin, je constate qu'en ce qui concerne la Guyane, le programme 123 « condition de vie outre-mer » enregistre une baisse des crédits par rapport à l'année précédente. Comment, dans ces conditions, envisagez-vous de résorber l'habitat insalubre et de mettre fin aux conditions indignes de logement dans les territoires français d'Amérique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion