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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 28 octobre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Madame la ministre, je pense que vous êtes habitée par une sorte de dualité liée à votre origine « domiène » qui vous donne une parfaite connaissance de la réalité de ces territoires et, parce que votre approche se situe dans la continuité de l'action entreprise par vos prédécesseurs, ce que je regrette. Le budget constitue la traduction d'une réalité politique. Or, me semble-t-il, elle n'est pas clairement affichée. Je prendrai deux exemples. Tout d'abord le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Votre prédécesseur, M. Jégo, avait pris un engagement vis-à-vis des populations : celui de l'application du RSTA en attendant l'effectivité du RSA. Or, il semblerait aujourd'hui que non seulement le RSA ne soit pas appliqué, mais que l'articulation de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSTA soit pénalisante pour les populations ultramarines. Samedi dernier, M. Éric Woerth a précisé qu'il convenait de respecter les engagements pris par le Gouvernement ; comment entendez vous les respecter ?

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