Intervention de Michel Vaxès

Je souhaite revenir sur le Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). En effet, l'article 11 du projet de loi de finances prévoit qu'il vient en déduction du montant de la prime pour l'emploi (PPE). L'État va donc récupérer 108 millions d'euros jusqu'ici versés aux salariés ultramarins, dont les revenus risquent de baisser.

Par ailleurs, j'observe que le site internet du Sénat indiquait, le 28 septembre dernier, qu'aucune mesure réglementaire d'application de la LODEOM n'était prise et je voudrais avoir des précisions à ce sujet.

Le budget de la mission « outre-mer » ne représente que 12 % des dépenses de l'État outre-mer. C'est donc sur son effort global qu'il convient de juger l'action de l'État. Dès lors que les crédits des autres ministères n'augmentent que du montant de l'inflation, soit 1,2 %, je ne comprends pas comment la ministre peut dire que l'effort en faveur de l'outre-mer progresse de 6,2 % !

En septembre 2009, l'Autorité de la concurrence a montré la réalité de la cherté de la vie outre-mer. Ces travaux montrent les mécanismes d'importation et de distribution, sur la base de relevés de prix, qui permettent de constater que les prix de la moitié des produits étaient supérieurs de plus de 55 % par rapport à la métropole. Ces travaux expliquent également que ni les coûts du fret, ni l'octroi de mer ne permettent de justifier l'ampleur de ces écarts. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux travaux de l'Autorité de la concurrence ?

Enfin, le Parlement sera-t-il informé pleinement sur l'organisation des référendums du 17 janvier 2010 en Martinique et en Guyane ?