Intervention de Jean-Claude Fruteau

J'accorde beaucoup d'intérêt à l'examen de ce budget qui devait traduire deux priorités : fournir des réponses durables aux préoccupations sociales exprimées en 2009 et mettre en oeuvre budgétairement la LODEOM.

S'agissant de la réponse aux problèmes sociaux, notre collègue Almont a reconnu qu'il avait du mal à en discerner la traduction budgétaire. Je crois qu'on ne saurait mieux dire.

S'agissant de la LODEOM, j'observe que cette loi, pourtant votée en urgence, ne fait l'objet aujourd'hui d'aucun décret d'application, alors même que ce texte a fait l'objet d'une longue préparation.

En matière de logement, la LODEOM propose de réorienter la défiscalisation vers le logement social. Cette réorientation n'est effective qu'en théorie, faute de mesures réglementaires d'application. Effectivement, le bâtiment ne va pas : le secteur a perdu, à La Réunion, un quart de ses emplois ces derniers mois. Le secteur du logement social est en panne. Cela s'explique par des blocages liés au fait que l'on ne sait toujours pas comment va s'organiser le cumul entre la ligne budgétaire unique (LBU) et la défiscalisation. En effet, les bases sont différentes. Alors que nous avions proposé un amendement à la LODEOM clarifiant la situation, le Gouvernement avait répondu que rien n'interdisant le cumul, cette disposition était inutile. Les délais d'instruction en matière de LBU et de défiscalisation ne sont pas les mêmes, puisqu'il faut de 9 à 15 mois pour obtenir un agrément du ministère de l'Économie.

Nous aurions préféré que l'on mette l'accent sur la LBU plutôt que sur la défiscalisation. Le Gouvernement doit mettre en oeuvre le dispositif qu'il a souhaité.

Je partage l'attachement de notre collègue Victoria au SMA. Alors que l'objectif est de doubler le nombre de volontaires en 3 ans, j'observe que seuls 54 nouveaux contrats sont prévus au projet de loi de finances. La durée du SMA baissant, je crains que la réforme ne se fasse à budget constant.

J'ai donc du mal à discerner la « forte ambition » évoquée.