Intervention de Didier Quentin

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « outre-mer », qui vient d'être si bien faite tant par Madame la ministre que par notre collègue Alfred Almont, pour consacrer l'essentiel de mon temps de parole à des questions qui ont trait aux domaines de compétence de la commission des Lois.

S'agissant de l'analyse des crédits qui relèvent plus spécialement de la compétence de notre commission, je voudrais faire trois remarques :

– Je note tout d'abord la baisse de la délinquance enregistrée cette année outre-mer : le nombre d'infractions constatées en 2008 a baissé de 2% par rapport à 2009, résultat de l'engagement important des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, sur le terrain.

– Nous pouvons également nous féliciter de la montée en puissance des groupements d'intervention régionaux (GIR), qui regroupent policiers, gendarmes, douaniers et agents des services fiscaux et des fraudes. Ce sont désormais cinq GIR qui sont opérationnels en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte et en Martinique. Il est en outre envisagé d'en créer prochainement deux autres, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Le bilan des GIR est très satisfaisant en matière de lutte contre l'économie souterraine : au 30 juin 2009, les cinq GIR en fonction ont saisi près de 3 millions d'avoirs criminels sur les 22 millions saisis par l'ensemble des GIR au plan national !

– Je salue en outre le fait que la récente livraison – très attendue – du nouveau centre de détention de Domenjod à Saint-Denis de la Réunion, et l'extension des capacités opérationnelles d'autres établissements aient permis une réduction du taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires outre-mer. Celui-ci est passé de près de 150 % l'an dernier à 126 %. Ce chiffre est certes trop élevé, mais l'inversion de la tendance est néanmoins la bienvenue !

Je souhaiterais maintenant vous interroger, Madame la Ministre, sur trois sujets, dont deux ont trait aux évolutions institutionnelles en cours ou à venir :

– S'agissant de l'organisation de la sécurité civile en Polynésie française, des questions de moyens se posent : celle des moyens aériens nécessaires pour assurer la sécurité civile sur une aire aussi étendue et celle de la création d'un établissement territorial d'incendie et de secours et d'un centre d'appel centralisé 18, qui n'est toujours pas intervenue, alors qu'elle est prévue depuis une ordonnance de 2006… Pouvez-vous nous en dire plus sur ces deux points?

– Pour faire suite aux remarques faites par le Président de la commission des Lois, je voudrais vous interroger, Madame la Ministre, sur les dispositions qui sont prises pour accompagner le processus de départementalisation de Mayotte. Les Mahorais se sont prononcés très largement en faveur de la départementalisation qui doit intervenir en 2011. Or, les défis à relever sont très nombreux, notamment en matière d'enseignement de la langue française, mais aussi de la place des cadis dans la société et surtout en matière d'état civil – c'est la question, désormais lancinante, de l'efficacité de la Commission de révision de l'état civil. Alors que plus de 16 000 dossiers sont en instance devant la Commission, celle-ci ne peut en traiter qu'un millier par an !

– Enfin, Madame la Ministre, pourriez-vous revenir sur l'organisation de référendums en janvier prochain en Guyane et à la Martinique ? À la suite des travaux des États généraux qui ont rouvert le débat du statut des départements d'outre-mer aux Antilles et en Guyane, les élus guadeloupéens ont demandé l'application d'un moratoire de dix-huit mois. Les élus martiniquais et guyanais, quant à eux, se sont prononcés en faveur du passage d'un statut régi par l'article 73 de la Constitution à un statut relevant de l'article 74, c'est-à-dire celui des collectivité d'outre-mer. Cela a conduit le Président de la République à décider la tenue de référendums dans ces deux départements d'outre-mer le 17 et, éventuellement, le 24 janvier prochain.