Intervention de Yves Bur

Cet amendement est naturellement sympathique, puisqu'il consiste à demander une amélioration des retraites agricoles tout en échappant aux fourches caudines de l'article 40 de la Constitution, mais force est de constater que le mouvement d'amélioration engagé depuis de nombreuses années se poursuit, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, monsieur Garrigue.

Le dispositif voté l'an dernier permettra de supprimer les coefficients de minoration des revalorisations et d'abaisser le seuil de durée de carrière agricole ouvrant droit à revalorisation. Cet abaissement s'effectue en deux temps, vous l'avez indiqué : le seuil a déjà été ramené à 22,5 ans le 1er janvier dernier et ne sera plus que de 17,5 ans à compter du 1er janvier 2011.

En outre, un nouveau volet de revalorisation interviendra à compter de l'année prochaine. Il comprendra trois mesures : le relèvement du plafond au-dessus duquel la majoration de pension ne peut être servie ; l'amélioration de la prise en compte des périodes accomplies par les conjoints ayant opté pour le statut de collaborateur ; l'amélioration enfin de la réversion pour la retraite complémentaire obligatoire, qui fait l'objet de l'article 13 du présent projet.

Enfin, l'objectif de réduire les dettes de l'État à l'égard des régimes de sécurité sociale est tout à fait légitime et louable. Il faut féliciter M. le ministre pour sa constance. En effet, depuis 2007, il s'emploie non seulement à solder les dettes passées, mais encore à éviter que de nouvelles dettes ne se reconstituent.