Intervention de Marisol Touraine

…mais quand on parle du régime de la sécurité sociale, on prend le déficit global.

Ce n'est pas moi qui invente le fait que, dans les comptes de 2008, il a été constaté un déficit structurel de 10 milliards d'euros et un déficit cumulé de 100 milliards d'euros. C'est M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, qui a fait cette communication devant la commission des affaires sociales le mercredi 16 septembre 2009 au titre des comptes 2008.

Que dit le rapport de la Cour des comptes ? Précisément, que l'arrivée de la crise ne doit pas masquer le fait que, dans la période précédente, qui s'est soldée par une croissance relativement appréciable, il n'y a pas eu de mesures structurelles suffisantes. M. Séguin ne dit pas qu'il n'y a pas eu de mesures – je ne lui ferai pas dire ce qu'il n'a pas dit –, il dit simplement que les mesures nécessaires n'ont pas été prises alors que la croissance avait fourni des recettes.

Vous pouvez prendre les choses comme vous le souhaitez, mais vous ne pouvez pas faire porter à la crise la responsabilité du déficit antérieur à 2008, ni considérer qu'avec un déficit annuel récurrent de 10 milliards vous avez laissé la sécurité sociale dans une situation satisfaisante.