Intervention de Gérard Bapt

Je ne répéterai pas ce qu'ont très bien dit ceux qui se sont exprimés avant moi. Je voudrais simplement évoquer, à propos des dépenses d'assurance maladie, le dépassement de l'ONDAM en 2008 : le rapport présenté récemment à la commission des comptes de la sécurité sociale montre un dépassement de 0,6 %.

Je voudrais toutefois souligner le fait que cette évolution est presque entièrement imputable aux soins de ville, qui ont progressé de 2,5 % en 2008, dépassant de près de 850 millions d'euros le sous-objectif qui leur était assigné, tandis que les dépenses hospitalières n'ont dépassé le leur que de 150 millions, soit un montant bien moindre.

Il est donc dommage que nous ne puissions faire toute la lumière sur ce qui, dans ces dépassements, relève du secteur public et du secteur privé. Avec la loi HPST, la distinction entre établissements publics et privés disparaît au profit de la notion de missions de service public : ce partage deviendra encore plus difficile.

Il faut néanmoins remarquer qu'en 2008 l'hospitalisation publique avait respecté ses normes de progression, même si des reports de financement viennent parfois alimenter la dette de certains établissements. L'objectif de rigueur est sans cesse mis en avant, mais on doit constater qu'aucun non-respect des normes fixées par l'ONDAM pour les dépenses hospitalières publiques n'en confirme la nécessité.