Intervention de Jean Mallot

Je voudrais, pour ma part, souligner – dans la continuité des propos de M. Préel – le rôle de la Cour des comptes : si elle a certifié l'ensemble des comptes des branches maladie et accidents du travail, ainsi que les comptes du recouvrement du régime général, elle n'a pas pu certifier ceux des branches vieillesse et famille.

Le rapport de la Cour souligne, pour la branche famille, que plus de 4 % des dossiers d'allocations familiales présenteraient une anomalie financière, et encore considère-t-elle que la proportion est probablement supérieure. C'est inquiétant. Quant aux charges, elles seraient, du fait d'écritures d'inventaire, sous-estimées de près de 200 millions d'euros. Et pour la branche vieillesse, une estimation basse situe entre 4,5 % et 7 % la proportion de pensions de retraite attribuées en 2008 qui comporteraient une erreur financière, en faveur ou au détriment des assurés. Les carrières des assurés sociaux prises en compte pour le calcul des droits à pension comportent, ajoute la Cour, des erreurs ou des incertitudes significatives.

Dans l'exposé des motifs, le Gouvernement affirme avoir pris bonne note de ces observations ; ces problèmes seraient liés à des insuffisances des contrôles internes, et les actions nécessaires auraient été engagées.

Monsieur le ministre, il serait bon que vous nous disiez quelles sont ces actions – et ce d'autant plus que l'an dernier, déjà, la Cour avait refusé de certifier les comptes de la branche recouvrement et qu'elle avait dit ne pas être en mesure de s'exprimer sur les comptes combinés de la branche famille : l'an dernier, vous étiez déjà là, et vous avez donc sans doute pris des mesures pour remédier à cette situation. Nous souhaiterions des précisions à cet égard, tant pour l'année dernière que pour l'année 2008.