Intervention de Marisol Touraine

Cet article présente les comptes au titre de l'année 2008, comptes qui font apparaître un déficit global de 10 milliards d'euros.

Il s'agit d'une somme relativement importante, s'agissant d'une période où les effets de la crise ne se faisaient pas encore sentir. La crise s'est installée dans notre pays à la fin de l'année 2008, mais c'est ensuite seulement que son effet sur l'emploi, par la montée du chômage, s'est fait sentir : l'exercice 2008 n'est donc pas marqué par la crise.

Ce déficit est bien, par conséquent, un déficit structurel, qui s'inscrit dans la continuité de tous les déficits constatés depuis 2003, et qui ont été constamment supérieurs à 10 milliards d'euros.

Contrairement à ce que vous affirmez pour tenter de faire croire que la totalité du déficit serait aujourd'hui de nature conjoncturelle et que le problème de fond serait réglé, les dernières données dont nous disposons pour la période qui précède la crise ne montrent aucun effet de vos réformes structurelles.

À partir de 2008, en effet, vous avez engagé une politique, que vous aggravez encore aujourd'hui, et qui marque le choix fondateur de la législature : vous refusez systématiquement toute remise en cause des niches et des exonérations sociales, comme vous refusez toute remise en cause du bouclier fiscal – qui comporte lui-même des niches et des exonérations. Vous engagez donc une politique de moindre remboursement, et c'est à partir de 2008 que l'on assiste au début des transferts de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires.