Mais ce n'est pas tout : vous prévoyez également les dépassements d'honoraires – ce n'est pas le secteur optionnel qui nous rassurera – et la sortie du régime des ALD pour certaines catégories de malades.
Alors que deux millions de personnes précaires, voire modestes, pourraient bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle, seuls 500 000 en profitent. Pourquoi, madame la ministre ? Est-ce l'effet de votre volonté, je ne peux le croire.
Allez-vous accepter encore longtemps l'afflux toujours croissant de personnes dans les centres d'accueil, de soins et d'orientation, les CASO, tels que ceux de Médecins du Monde, créant ainsi un système de soins parallèle destiné aux pauvres ? Le candidat Nicolas Sarkozy se qualifiait lui-même d'Américain (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Devenu Président de la République, il ferait bien de regarder de l'autre côté de l'Atlantique, où le président Obama s'efforce, au prix de grandes difficultés, de sortir du système que lui-même voudrait imposer en France.
Parce qu'aucune réponse satisfaisante n'est apportée à la moindre de ces questions, le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission, afin que ce texte soit retravaillé dans le sens d'un accès équitable au système de soins et que vous preniez conscience que, réforme après réforme, PLFSS après PLFSS, vous diminuez sans cesse la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)