Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de renvoi en commission
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :En outre, la commission a adopté de nombreuses améliorations, à l'initiative non seulement de ses cinq rapporteurs, mais également de chacun des groupes, dont un ou deux présentés par votre excellent collègue Roland Muzeau. Au total, la commission a accepté plus de 90 amendements. Par conséquent, rien ne justifie, madame Fraysse, que nous adoptions votre motion de renvoi en commission.
Je profite de cette réponse pour vous indiquer que j'approuverai l'une de vos propositions et que j'en rejetterai quatre.
Premièrement, les charges de plus en plus lourdes pour les usagers – 300 millions d'euros – ne sont rien en comparaison des 9 milliards d'euros de politique sociale que représentent le revenu de solidarité active, les allégements d'impôt sur le revenu, la montée de 6 % des dépenses sociales et le financement du chômage partiel. D'un côté 300 millions d'euros, de l'autre, entre huit et neuf milliards d'euros !
