Intervention de Philippe Vuilque
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Vuilque, rapporteur :Avis défavorable. Je vois bien que cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de l'amendement adopté à l'article 2. Pour autant, je ne peux que m'y opposer fortement, car il dénature complètement la proposition de loi. Ainsi, il ne restera absolument plus rien des propositions formulées par le groupe SRC, ce que je regrette.
