Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Comme je l'avais annoncé la semaine passée, j'ai déposé cet amendement afin de réécrire le titre de la proposition de loi dans un but de cohérence.
