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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Naturellement. Cet amendement s'inscrit dans l'objectif poursuivi par la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi. Il en corrige toutefois certaines incohérences, notamment en supprimant la présence du commissaire aux comptes dans les comités des rémunérations. Il me semble que sa rédaction constitue un bon point d'équilibre entre l'objectif poursuivi et la souplesse nécessaire pour permettre au dispositif de s'appliquer à des situations très diverses.

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