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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 25, amendements 316 386 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

En conséquence, l'amendement n° 228 tombe.

La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 91 .

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