Amendement N° 316 rectifié (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Dans le cadre de la semaine de contrôle prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution, une séance est réservée par principe aux questions européennes. Les groupes appartenant respectivement à la majorité et à l'opposition choisissent alternativement le thème de cette séance. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réserver par principe une séance de la semaine de contrôle aux questions européennes. L'institutionnalisation de ce type de séance permettrait à l'Assemblée de répondre efficacement au défi de la participation des parlements nationaux à la construction communautaire. Il serait opportun à cet égard de prévoir que le choix des thèmes de ces séances revienne alternativement aux groupes de la majorité et aux groupes d'opposition.
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