Intervention de Catherine Lemorton

Je veux également insister sur l'importance de la décision alternative des sujets traités dans le cadre de la semaine de contrôle réservée aux questions européennes.

Ainsi, le bilan de six mois de présidence française à la tête de l'Union européenne paraît, en matière de santé, extrêmement décevant, puisque l'on n'a pas même commencé l'élaboration d'une directive santé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est qu'un exemple !

Il aurait pourtant été bon de s'intéresser aux passages transfrontaliers entre des professionnels de santé et des patients ou à la veille sanitaire, sujet également très important. Tant que la directive Santé n'existe pas, les pays de l'Union européenne font ce qu'ils veulent de leur système de soins ; on voit ce que cela donne en France. En inscrivant par principe le choix du thème, l'opposition aurait pu revenir à la charge régulièrement pour suivre l'élaboration de la directive européenne, dès lors que le Parlement européen, avec une majorité favorable, en aurait la volonté.

Je regrette que M. Copé ait quitté cet hémicycle. Nous ne sommes pas là pour demander l'aumône au sujet du règlement de l'Assemblée nationale. Nos amendements ont pour objectif de permettre un bon débat démocratique. Si M. Copé a oublié les fondements mêmes de cette Assemblée, je lui rappelle ce que disait Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ».

(L'amendement n° 386 est adopté.)