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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 octobre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Il y a des pistes intéressantes dans ce rapport mais il serait raisonnable de différer le vote, sinon nous serons contraints de voter contre la publication du rapport. J'ai bien compris que vous vouliez aller présenter votre rapport à la presse, ce qui permettra la publication de quelques articles rappelant l'état de nos finances publiques, mais ne fera pas vraiment avancer le débat. Alors qu'une réforme d'ampleur des collectivités territoriales se profile, que la taxe professionnelle va être supprimée, il aurait été utile d'étudier les nombreuses interrogations qui se développent. Ce rapport n'est pas à la hauteur de ces enjeux et il faut encore en discuter entre nous. Je regrette le passage en force auquel vous allez procéder.

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